J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques
NOR : ECOI0020276D
Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques sont abrogées.